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Textes de lois › Protection de l'enfance

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Les sigles sur la protection de l'enfance

Bon, je vais également poster un "billet" sur les sigles qui se rapportent à la protection de l'enfance, ça peut aider.

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art 371 code pénal

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

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L222-1-2 code action sociale et des familles

Sans préjudice des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire, les prestations d'aide sociale à l'enfance mentionnées au présent chapitre sont accordées par décision du président du conseil général du département où la demande est présentée.

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