PRESENTATION DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL.

introduction

CIH : classification internationale du handicap

la CIH du Professeur WOOD est adoptée par l'OMS en 1980 : une maladie provoquait des deficiences (corporelles, atteintes du corps), qui pouvait être a l'origine d'incapacité (fonctionnelles), lequels pouvait produire des desavantages (sociaux) difficultés ou impossibilités à réaliser les activités de la vie courante.

qu’est-ce qu’une personne handicapée ?

le 3 avril 1975, lors des débats de la loi 75, Simone Veil, ministre de la Santé déclare :

« Sera désormais considérer comme handicapé toute personne reconnue comme telle par les Commissions départementales »

"Handicap et maladie mentale", Que sais-je, pages 36-38.

2 grandes lois ont été votées le 30 JUIN 1975 et ont des objectifs très différente

La loi n°75-534:est une loi « inter- ministérielle », dédiée à une seule catégorie de

population : les personnes handicapées, c'est une loi d'orientation

La loi n°75-535

loi « mono- ministérielle » organise le secteur et définit quatre populations :

1. enfants et familles en difficulté (protection de l’enfance )

2. personne handicapées ( en situation de handicap )

3. personnes en situation de précarité ou d’exclusion ( exclusion insertion )

4. personnes âgées

La prise en charge de ces populations se fera par des institutions ayant essentiellement de statut : le public ou le privé non lucratif

à travers la loi 2005-102 du 11 février 2005

cette loi définit le H ainsi : « limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, en raison d' une altération substantielle d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, ou d’’un polyhandicap ou d'un d’’un trouble de la santé invalidant »

loi pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»

article 1er de la loi, créant l’article L.114 du code de l'action sociale et des familles (CASF)

le quasi-monopole associatif :

70 % protection de l’enfance

90% situation de handicap

83% insertion

PLAN DU COURS

A: Accueil des personnes handicapées jusqu'à 20 ans

  1. Dans le cadre des annexes XXIV

      • descriptions des cinq annexes

  1. Hors du cadre des annexes XXIV

      • les pouponnières

      • les prises en charges psychoterapeutiques

B: Accueil des personnes handicapées adultes

  1. les foyers occupationnelles

  2. les foyers d'accueils médicalisés

  3. l'insertion professionnel

  4. structures d'activités productrices

A

Accueil des personnes handicapées

jusqu’à 20 ans

Déclaration de Genève du 26 septembre 1924

Préambule: «Par la présente Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, (…) en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance.»

A1 –dans le cadre des annexes XXIV

Les annexes 24 régissent des services et établissements qui sont des lieux d'accueil pour des jeunes entre 3 et 20 ans d'accueil ans dont l'orientation est proposée aux familles par la MDPH et financés par la Sécurité sociale à partir d'un prix de journée fixé par le préfet et sous tutelle de la DDASS.

Les annexes 24 régissent des services et établissements gérés soit par :des associations, des instances publiques État, département, Sécurité sociale, communes …

Ces établissements sont soumis à l'amendement « Creton » .

On y trouve des travailleurs sociaux dans leur encadrement, à côté d’autres professionnels spécialisé qui proposent diverses modalité d'accueil : externat ou internat.

À la sortie des jeune obligation est faite d'assurer un suivi pendant au moins trois ans pour s'assurer de la qualité de leur nouvelle orientation, une fois adulte pris en charge SAVS SAVS (Ligue Havraise SAVS "La Parent Parentèle ")

Depuis 1956 les annexes XXIV concernent les jeunes de 0 a 20 ans en situations de handicap, elles réglementent la création et le fonctionnement des établissements et services médicosociaux pour ces jeunes.

Ces institutions sont proposées aux familles par la CDAPH, elles sont généralement financées par la Sécurité Sociale, se sont des associations ou des institutions publiques, elles ont un encadrement spécialisé et éducatif, et proposent diverses possibilité d'accueil.

Elles abordent la question concernant le personnel, les équipes, les instalations, les locaux, les familles, leurs implication dans les prises en charge, l'organisation et le fonctionnement des institutions.

6 populations concernées: inadaptation

déficiences intellectuelles

déficiences motrices

polyhandicap

déficiences auditives

déficiences visuelles

cinq annexes

1.l'annexe première:

L’inadaptation :scolaire et sociale, problématique familiale, pré délinquance, problématiques psychiques et /ou psychiatriques, absence de repères, comportements agressifs voire violents

Les déficiences intellectuelle : adapter les apprentissages aux capacités de chaque enfant par le projet individuel personnalisé, développement de la socialité, insertion sociale et pré apprentissages.

Vision de la déficience mentale par Jean-Luc Lambert : "le fait que le retard mental n'est plus considéré comme un trait absolu est incontestablement une révolution qui rompt (…) avec le modèle médical en vigueur depuis la fin du XIXème siècle. Le retard est l'expression des interactions entre la personne et l'environnement. "

(Extrait de "Les déficiences intellectuelles" ).

Les établissements et services de l’annexe première

cf tableau

ITEP: Un travail de profondeur mené par des spécialistes et chargé, entre autres, de dépasser les problématiques liées aux dysfonctionnements familiaux éducatif . Un travail quotidien où l’éducateur spécialisé a pour mission de rapprocher enfant pédagogique

Une scolarité interne à l’institution permettant une adaptabilité et une personnalisation des apprentissages

IME : SEES (secteur éducatif d’enseignement spécialisé ex -IME)

SIPFP (secteur d’initiative et de première formation

professionnelle, ex- IMPro)

L’IME accueille des jeunes souffrant de déficience intellectuelle affectant rarement leur autonomie dans la vie quotidienne.

Depuis une dizaine d’années : ouverture de ces institutions à d’autres populations autres populations…

Parcours personnalisés au niveau des apprentissages

Adaptabilité sociale et tentative de préparation pour une insertion par le travail

Construction d’un projet professionnel

SESSAD service qui interviendra là où l’enfant se trouvera: L'école, La famille

Une institution du secteur médicosociale

Des équipes pluridisciplinaires adaptées aux problématiques des Service souvent lié à une structure d’externat ou d’internat

2.l'annexe bis :

Les déficiences motrices: des enfants et adolescents handicapés moteurs, conséquence d'une infirmité motrice cérébrale, une certaine scolarisation.

En 1998, 125 établissements comptaient 7 800 jeunes.

Les établissements et service de l'annexe XXIV bis

cf tableau

Deux équipes qui se complètent :Une équipe thérapeutique et Une équipe éducative et pédagogique

Orienté vers l' intégration sociale

Ne se positionne pas dans le soutien scolaire

Place importante à la psychomotricité

3.l'annexe ter :

Le polyhandicap : Cumul de divers dysfonctionnements

Prise en charge enveloppante

Les établissements et service de l'annexe XXIV ter

EESEP établissements d'éducation spéciale pour enfants polyhandicapés

SSAD Service de soins et d'aide à domicile

Beaucoup d' IME se sont orientés vers l'accueil d'enfants polyhandicapés. La tendance actuelle est à un relatif «alourdissement » des pathologies reçues dans ces établissements.

4.l'annexe quater et quinques :

déficiences auditives : quater

déficiences visuelles : quinques

cf tableau

Les services de l'annexe XXIV quater et quinquies

de 0 à 3 ans pour déficients graves : SAFEP Service d'Accompagnement Familiale et Éducation Précoce

de plus de 3 ans : SSEFIS Service de soutien à l'éducation familiale et à l'ont l'intégration scolaire,

Service d'accompagnement familial et d'éducation

SAAAIS Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à

Les SAFEP : Enfants de moins de 3 ans, atteints de déficiences sensorielles graves

Conseil et accompagnement des familles

Approfondissement du diagnostique

Adaptation prothétique

l'éveil et le développement de la communication de l'enfant.

A2 –hors du cadre des annexes XXIV

1. Les pouponnières

Les pouponnières : Enfants dont l’état nécessitent des soins médicaux particuliers

•infirmité motrice cérébrale,

•malformation,

•encéphalopathie,

•hypotrophie,

•rachitisme, •anorexie…

2. Les prises en charges psychotérapeutiques

Les CAMSP :

interviennent auprès des enfants de 0 à6 ans et de leurs familles pour le dépistage précoces déficiences motrices, sensorielles ou mentales.

Ont pour missions : Dépistage, guidance des familles, traitement en cure ambulatoire, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel, conseil et soutien aux familles, rééducation, aide à l'intégration.

Le personnel des CAMPS : Équipe médicosociale, médecins spécialisés, ré éducateurs, auxiliaires médicaux, psychologues, personnels d''éducation précoce (Puéricultrice), assistant de service social.

Implantation des CAMPS : dispensaire d’hygiène mentale, locaux de consultation hospitalière.

Procédure de consultation : lorsqu'un enfant est scolarisé, un ou des membres du CAMSP , rencontre l'enseignant qui participera élaboration du projet

Il existe environ 200 CAMSP en France, implantées en général dans des grosses agglomérations.

Financement: départements PMI : 20 % (CG), PMI Assurance maladie: 80 % (CPAM)

Les CMPP et CMP :

Centres médico-psycho-pédagogiques, Centres médico-psychologiques

Enfants déficients mentaux atteints de troubles neuropsychiques et/ou troubles du comportement. Missions : thérapie médicale, 􀂙rééducation psychothérapique 􀂙ou psychopédagogiques, assurer le dépistage, le diagnostic et le traitement des troubles de l'adaptation, préserver les chances de bonne insertion dans l'entourage familial, professionnel et social.

Population: enfants et adolescents de 3 à18 ans atteints de troubles neuro-psychologiques ou de troubles du comportement, Troubles neuro neuro-psychologiques, difficultés psychomotrices, orthophoniques, troubles de l'apprentissage, troubles du comportement, susceptibles d'une thérapeutique médicale,d'une rééducation médico-psychologique ou d'une rééducation psychothérapique ou psycho-pédagogique.

Procédure de consultation : 300 secteurs de psychiatrie infanto- juvénile comprenant au moins deux CMP et des antennes de consultation par secteurs.

Ce sont les responsables légaux qui doivent formuler la demande de consultation, souvent sur les conseils du médecin scolaire, du médecin psychologue scolaire, du médecin de famille...

Avant les examens de diagnostic, des enquêtes (sociale, scolaire, médicale) sont menées.

Gratuité totale

ce qui diffère les CMPP des CMP

statut: établissement public de cure ambulatoire en santé mentale , rattaché à un centre hospitalier

psychiatrique

Établissement privé géré par une association à but non lucratif. Médecin pédiatre ; Psychologue ; Assistant social ; Psychomotricien ; Orthophoniste

Personnel Instituteurs spécialisés

B

Accueil des personnes handicapées

adultes

Fin 2001 :

3015 structures pour 95467 personnes

Les frais d’hébergement des structures d’hébergement pour les personnes handicapées sont à la charge de :

L’Aide Sociale (département)

La famille (obligation alimentaire)

La PH (plafond en fonction du mode d’hébergement, de l'activité et des prestations reçues).

Depuis 1er juillet 2005, hébergement (sans travail) le plafond minimum garanti passe de 12% à30% de l’AAH.

Les foyers d’hébergements accueillent les travailleurs handicapés, pas suffisamment autonomes pour vivre seul en foyers, foyers-logement, appartements thérapeutiques, un « service de suite » est la continuité logique de cette prise en charge quelques fois annexés à un ESAT.

Fin 2001 : 1292 foyers d’hébergements qui accueillent 38244 personne .

1.Les foyers occupationnels :

accueillent des adultes qui : ne peuvent pas s’’adapter à une activité professionnelle, disposent d’une certaine autonomiepour des occupations quotidiennes des actes simples

Fin 2001 : 1083 foyers occupationnels qui accueillent 34142 personnes

On y trouve des soutiens médico-sociaux adaptés accueil, hébergement, animation, suivi médical et paramédical : AMP, AVSAMP, AVS……

Fin 2001 : 1083 foyers occupationnels qui accueillent 34142 personnes.

2.Les foyers d’accueil médicalisé:

Fin 2001 : 360 foyers d’accueil médicalisé qui accueillent 9044 personnes

-depuis 1986 : ex FDT

Adultes gravement handicap handicapées qui : souffrent de déficiences multiples et associées, ont une dépendance importante, ont besoin de l’assistance d’une tierce personne, d’une une surveillance constante et de soins multiples

structure occupationnelle ET de soins

d’où un financement double :

1. sécurité sociale (soins, personnel médical et paramédical

2. département

Fin 2001 : 360 foyers d’accueil médicalisé qui accueillent 9044 personnes

« La notion de maison évoque l'expression courante "garder la maison" pour une personne souffrante qui ne va pas pour autant à l'hôpital ;elle suggère un milieu protecteur mais souligne aussi l'importance des actes quotidiens quotidiens. »

Jaeger Marcel, Guide du secteur social et médicosociale, Dunod, 1992

« …handicap handicapés adultes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état requiert une surveillance médicale et des soins constants. »

(décret du 26 décembre 1978)

absence d’’autonomie

«L'absence d'autonomie est l'incapacité à se suffire à elle-même dans les actes essentiels de la vie quotidienne. »(article 113-2 du décret du 26 décembre 1978)

Les maison d’accueil spécialisée sont des unités de vie destinées à assurer :les besoins courants de la vie (hébergement, nourriture) , aide et assistance constante, surveillance permanente, soins médicaux, quelques activités occupationnelles et d'éveil, une ouverture sur la vie sociale et culturelle, destinées notamment à préserver et améliorer les acquis.

Prix de journée déterminé par le préfet et financé par les CPAM

Fin 2001 : 278 maison d’accueil spécialisée qui accueillent 14037 personnes.

Autres prises en charges et suivi: les familles d’accueil, le maintien à domicile (les services AVS (PH > 80%), les aides ménagères (CASF L 241-1)), les services de suite, décret 2005 2005-223 du 11 mars 2005, les SAVS, les SAMSAH.

L’insertion professionnelle

obligation d d’embaucher 6% de TH embaucher (1987) pour les E de plus de 20 salariés à défaut :

1. Sous-traitance avec entreprises adaptées

2. En versant une contribution financière à l’AGEFIPH

La loi 2005-102 renforce ce dispositif.

3.L’insertion professionnelle –l’AGEFIPH

Depuis 1987, composée d’employeurs et de salariés, de personnes handicapées, de professionnels.

1. Collecte les contributions financières des entreprises

2. Redistribuer ses fonds pour financer: des actions favorisant l’embauche, le maintien dans l’emploi, la formation professionnelle des PH dans le milieu ordinaire de travail

Association Nationale pour la Gestion des Fonts pour l’Insertion Professionnelle des PH

4.Structures d’activité productrice

Les entreprises adapté

Intégrées dans le milieu ordinaire de travail

Pas d’’orientation de la CDAPH

Statut de travailleur handicapé

suivi social et formation des salariés H

Application du code du travail

Les entreprises adaptées les PH perçoivent un salaire de droit commun, qui ne peut pas être inférieur au SMIC Aides à l'entreprise : Subventions de fonctionnement de l’État, aide par poste de 80 % du SMIC L’’entreprise doit conclure un contrat d’objectifs avec l'État et la région.

Les ESAT

Pas de statut de salarié mais applique les 35 heures

établissements et services d’aide par le travail (ex CAT) Double finalité: activités à caractère professionnel, Soutiens médico-sociaux et éducatifs.

Rémunération garantie entre 55% et 110% du SMIC : le salaire direct (résultant de l’activité économique), une aide au poste provenant de l'État. La rémunération est fixée par chaque ESAT en fonction de ses capacités de résultat dans les domaines d’activité.

Ouvrages à lire ou à consulter :

le Guide Neret

Liberman Romain (2003). Handicaps et Maladies mentales. Paris,

L'identité handicap handicapée de Michel Mercier (presses universitaires de Namur)

« les droits des personnes handicap handicapées » de Sophie Courault édition ESF – 2006

Jaeger Marcel, Guide du secteur social et médico-social , , Dunod , 1992

sites à consulter :

http://www.education.gouv.fr

http://www.handicap.gouv.fr

http://www.unapei.org/